Quels sont les droits accordés à l’auteur ?

Ils se composent en droit moral et en droit patrimonial.

- Le droit moral :
il est attaché à la personne de l’auteur; il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible, insaisissable.
L’auteur dispose d’un droit de divulgation de son oeuvre, d’un droit de paternité ( l’indication de son nom n’est pas une obligation, l’auteur pouvant choisir un pseudonyme ou l’anonymat ), d’un droit au respect de son oeuvre, d’un droit de repentir et de retrait.

-Le droit patrimonial :
ce droit est limité dans le temps ( 70 ans post-mortem). La loi a prévu des exceptions à ce droit tantôt pour un usage privé de son oeuvre, tantôt pour un usage public de son oeuvre. Enfin, il peut faire l’objet de cessions.

Ce que recouvre le droit patrimonial :
- le droit de reproduction, qui consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public d’une manière indirecte (ouvrage, photographie…)
- le droit de représentation, qui consiste dans la communication de l’oeuvre au public (pièce de théâtre, opéra, spectacle, concert).
- le droit de suite, conçu comme un droit de participation accordé aux auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques, lors de la vente des oeuvres aux enchères publiques.
- le droit de location et de prêt.

Le droit patrimonial souffre quelques exceptions prévues par la loi :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de la famille, les copies destinées à un usage privé, sous réserve que soit indiquées clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations, les revues de presse, la parodie, la diffusion à titre d’information, le pastiche.
Hormis les cas expressément prévus par la loi, nul ne peut déroger aux prérogatives de l’auteur. Il est indispensable de demander l’accord de l’auteur avant toute utilisation de son oeuvre.

En cas de cession du droit de reproduction ou du droit de représentation, la loi exige que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Le principe retenu est celui de la rémunération proportionnelle en faveur de l’auteur. La cession des oeuvres futures est nulle.