Quels sont les principes directeurs en matière de droit d’auteur ?

Peu importe la valeur esthétique de l’oeuvre, son genre (roman, papier peint, pièce détachée de carrosserie de voiture…), sa forme d’expression (peinture, photographie, manuscrit…), sa finalité (utilitaire, ludique, décorative…). L’existence d’une création de forme originale est suffisante :

- Une création est protégée par le droit d’auteur quel que soit sont procédé de réalisation, dès lors qu’elle est matérialisée (sous forme de livre, de brochure ou de dessin, par exemple). En revanche il n’est pas possible de monopoliser un concept ou une méthode, car les idées sont exclues de la protection par droit d’auteur.

- Mais encore faut-il que la création soit originale, c’est à dire qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur.

-Les droits d’auteurs sont attribués sans l’accomplissement de formalités, qu’il s’agisse de dépôt, de déclaration ou d’enregistrement. Toutefois l’auteur a intérêt, avant de divulguer sa création à des tiers de se préconstituer des preuves, afin d’être en mesure d’établir qu’il en est l’auteur à une date déterminée (au choix : dépôt chez un notaire ou huissier, dépôt d’une enveloppe soleau auprès de l’INPI, envoi à soit même d’un pli recommandé qui ne sera pas ouvert lors de la réception, dépôt auprès d’une société d’auteurs).