La rue
Autorisée à condition que l’appareil soit tenu à la main et non placé sur un pied. L’autorisation sera demandée, en règle générale, auprès de la Préfecture de Police.
Signalons toutefois qu’il est Interdit de photographier des passants ou des consommateurs à la terrasse d’un café, par exemple, ou la vitrine d’un magasin. Aucune loi n’autorise la force publique à réquisitionner, lors de la prise de vues, une carte mémoire, un film vierge ou impressionné. Le seul cas étant à des fins d’enquête judiciaire, mais doit être restitué après cette enquête à son propriétaire. Alors si quelqu’un vous demande votre film, ou carte de stockage demandez lui de vous montrer la loi qui l’autorise à le faire … !
Squares, jardins publics, promenades, parc zoologiques :
Prises de vues soumises à autorisation . En général, les limites imposées (ou non) aux photographes sont indiquées sur le règlement affiché à l’entrée du parc.
S.N.C.F :
Prises de vues interdites sans autorisation (difficile à obtenir).
Métro, tramways, autobus
Prises de vues interdites sans autorisation.
Aeroports, aérodromes, avions
Prises de vues interdites sans autorisation. Egalement interdit à bord des avions ainsi que par la hublot même si le photographe se trouve dans un avion privé.
Eglises, temples…
Prises de vues soumises à autorisation
Lieu stratégiques
Prises de vues strictement interdites Sont considérés comme endroits stratégiques, les terrains militaires, casernements, parcs militaires, entrepôts, ports ou certaines parties de ports, et généralement tout ce qui a trait à la Défense Nationale.
Théatres, cabarets, music-halls, spectacles en général
Interdiction de photographier sans l’autorisation de la direction
Stades, terrains de foot-ball, salles de boxe ou de catch, vélodromes, spectacles sportifs
Prises de vues autorisées, sauf exclusivité du reportage par une agence de presse. Le photographe devra opérer de sa place. Pour avoir accès aux abords du terrain, il faudra être muni d’une autorisation.
Musées, châteaux, historiques, édifices classées
Prises de vues Autorisées seulement sur accord du conservateur, mais il sera interdit d’utiliser un éclairage artificiel, même portatif. Un droit sera en général exigé.
Accidents de la circulation
Aucune loi n’interdit -ou n’autorise- la prise de vues d’accidents.
3 Commentaires : “Les droits du Photographe : interdit ou autorisé ?”
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photographie
Vous écrivez “Signalons toutefois qu’il est Interdit de photographier des passants ou des consommateurs à la terrasse d’un café, par exemple, ou la vitrine d’un magasin.”
Je ne suis pas d’accord avec vous. Il est possible de prendre ces photos par contre, comme tout droit à l’image, c’est l’exploitation qui en sera éventuellement faite qui sera interdite.
Posted on 15 décembre 2009 à 20:35.
Bonjour Eric, merci pour ce commentaire, j’ai peut être tort, je viens de faire d’autres recherches, et il s’est avéré que selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa privée et à la préservation de son droit à l’image. Ceci dit, les libertés fondamentales doivent être parfois conciliées afin que puissent s’exercer d’autres droits tel que la liberté d’expression.
Donc, quand une personne est prise en photo dans un lieu public, au sein d’un groupe, la reproduction de l’image est considérée comme autorisée. A condition que le sujet principal de la photo ne soit pas la personne X. Dans ce cas, son autorisation est obligatoire.
Maintenant, avec le numérique, la multiplication de supports de publication de photos tel que Flickr, Deviantart, Facebook, Picasa et autres, il n’est pas rare de trouver des photos de scènes de rue, “individualisés” avec comme sujet principal un passant, ou une passante.
Posted on 15 décembre 2009 à 21:50.
Bonjour,
Merci pour ces éclaircissements. Je m’intéresse au sujet du droit en photo en tant que photographe portraitiste amateur. J’ai trouvé ce blog qui est très bien sur ce sujet : http://droit-et-photographie.over-blog.com
Bonne continuation.
Cordialement
Eric
Posted on 17 décembre 2009 à 20:46.